Conditions générales de vente
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et de port. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre,
• d'une part, la Sarl Cordée Basque - Siret : 513046029 00015  - R.C.S. BAYONNE 513 046 029 - N° intracommunautaire : FR 085 130  460 29  - APE 47.91A- Adresse : Alaitasun Chemin Tipulen Borda 64310 Ascain, FRANCE
• d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées "utilisateur "
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre http://www.cordee-basque.com et l'utilisateur, de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 3 - COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
http://www.cordee-basque.com s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et à défaut de disponibilité du produit en informera au plus vite l'utilisateur.

ARTICLE 4 - TARIFS
Les prix sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats sur notre boutique de vente en ligne reliée à un site de paiement sécurisé, CYBERPLUS. L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant (voir paragraphe frais d'envoi et de traitement).
• par Carte Bancaire (Carte Bleue, E.Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) en mentionnant les renseignements demandés sur le bon de commande.
• par chèque joint à la commande si celle ci excède 10 paires d’espadrilles Cordée Basque commandées: dans ce cas il imprime sa facture et nous adresse un chèque avec le double de sa facture. Dés réception les produits lui seront expédiés.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
• à l'adresse de facturation
• à une adresse différente de l'adresse de facturation.
http://www.cordee-basque.com s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont d'environ 15 jours pour une livraison.
Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter directement par mail en utilisant la page contact sur le site.
L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

ARTICLE 7 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Pour la France Métropolitaine, la participation aux frais de port est de : 1 à 5 espadrilles, forfait de 5 €, de 6 à 10 chaussures, forfait de 10,00 €. Pour les autres Pays les tarifs sont Collissimo international.
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis. Pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou
l'échange, à l'adresse suivante: Cordée Basque, Zone Artisanale, 64130 Mauléon, FRANCE
Pour tout article payé et retourné, les modalités suivantes s'appliquent :
• Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
• Le produit est retourné pour un motif qui incombe Cordée Basque : remboursement ou échange du produit.
• Le produit est retourné non ouvert, parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement ou échange du produit, frais de retour à votre charge. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 8 - DELAIS DE TRAITEMENTS, COMMANDE ET LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client et le Service Logistique de Cordée Basque. Pour tout envoi en France : Les expéditions ont lieu dans la semaine suivant la réception de votre commande. Votre commande est livrée en 48/72 Heures par Colisimo. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors incident d'acheminement et selon disponibilité des produits. Cordée Basque n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
Pour plus d'informations sur Colissimo Suivi et ses modalités de livraison.

ARTICLE 9 - DISPONIBILITE ET STOCK
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site http://www.cordee-basque.com en remplacement, soit de vous fabriquer le produit dans un délais de 15 jours, soit d'annuler votre commande.
Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Cordée Basque n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Cordée Basque se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur notre site.

ARTICLE 10- INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 11 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de validité des produits en ligne de Cordée Basque.

ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du code civil.

Siret : 513046029 00015 - R.C.S. Bayonne
N° intracommunautaire : FR 085 130 460 29